La loi PACTE a modifié les règles de l’épargne retraite et de l’épargne salariale.
Nous avons donc souhaité faire une synthèse des principales dispositions de cette loi par le biais d’un document synthétique et, nous l’espérons, facilement compréhensible.
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Vous verrez que la loi PACTE avait parmi ses objectifs celui de simplifier les dispositifs existants. Or, il nous semble que cet objectif est clairement raté. L’introduction d’une sortie en capital a induit des règles fiscales qui pourront être parfois pénalisantes par rapport à l’existant.
Aussi, deux impératifs doivent guider la réflexion de tout un chacun :
- Les produits n’ont pas encore été créés pour la quasi-totalité des assureurs (il est donc encore trop tôt pour se positionner),
- Chaque réflexion doit se faire au cas par cas après une étude chiffrée afin d’éviter, in fine, une pénalisation fiscale.
Plus que jamais, nous saurons vous conseiller.
Achevé de rédiger le 18 octobre 2019, Laurent PIERSON