UN NOUVEAU DECRET VA IMPOSER AUX PROPRIETAIRES DE REALISER DES TRAVAUX DE RENOVATION LOURDS
Les pouvoirs publics se sont lancés depuis de nombreuses années dans une course à la performance énergétique. Cette course s’est traduite, pour les logements neufs, par l’adoption de normes de performance énergétique des bâtiments qui a entraîné, en partie, un surcoût de la production des programmes de logements neufs. La nouvelle norme RT2020 entrera en vigueur en 2020 pour tous les logements neufs et consacrera la généralisation des bâtiments à énergie passive ou positive.
Concernant l’ancien, un nouveau décret va imposer aux propriétaires une obligation de travaux. A défaut, l’obsolescence énergétique des bâtiments anciens sera accélérée. Le décret prévoit tout simplement l’obligation de travaux d’isolation à l’occasion :
– d’un ravalement de façade : réfection de l’enduit existant, remplacement d’un parement existant, mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50 % d’une façade du bâtiment, hors ouvertures.
– de la réfection de la toiture : remplacement ou recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures.
Il s’agit du décret 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux et de ravalement de façade, de réfection de toiture, d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables et vient de faire l’objet d’une publication au Journal Officiel en date du 31 mai 2016.
Ce qu’il faut comprendre c’est que ces travaux d’isolation thermique seront rendus obligatoires dès lors que des travaux visés ci-dessus sont réalisés. L’obligation de travaux sera applicable à compter du 1er janvier 2017 aux bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’enseignement ainsi qu’aux hôtels.
Voici une nouvelle contrainte apportée aux propriétaires d’immobilier ancien qui s’ajoute aux réformes fiscales et juridiques qui se succèdent sans discontinuer sur ce type d’investissement. Plus que jamais il est impératif, avant toute décision d’investir, de prendre en compte l’ensemble de ces contraintes.